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DECLARATION DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AU RGPD

association dénommée  ‘’Cercle Félin de l’Est’’

Date d'effet : 01/01/2020

L’association dénommée ‘’Cercle Félin de l’Est’’ respectent vos inquiétudes quant à la confidentialité. Cette déclaration de confidentialité s'applique aux informations personnelles que nous collectons via le site internet du Cercle Félin de l'Est/ lors d’inscription à une exposition organisée par le Cercle Félin de l’Est ou lors que vous nous inscrivez comme membre.

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations supplémentaires sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées en lien avec le logiciel d’inscription aux expositions.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous décrivons les types d'informations collectées par le logiciel. Comment nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations, combien de temps nous pouvons conserver ces informations, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les choix qui s'offrent à vous concernant notre utilisation des informations et l'exercice de vos droits. Nous décrivons également les mesures que nous prenons afin de protéger les informations et vous indiquons comment nous contacter à propos de nos pratiques de confidentialité. L’association ‘’cercle Félin de l’Est’’ est le contrôleur de données pour le traitement des données personnelles.

Informations que nous obtenons

Nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, adresse téléphone, date adhésion (adhérent), race de chats (adhérent), nom de votre chatterie (adhérent), Url de votre site (adhérent)

Comment nous utilisons les informations que nous obtenons

La collecte des informations personnelles collectées sont utilisées pour améliorer les services fournis par le logiciel d’organisation d’expositions :

Coordonnées exposant :

Nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, adresse téléphone, race de chats,

Références et caractéristiques des chats

Nom, race, date de naissance, sexe, livre d’origine et numéro d’inscription au livre d’origine, couleur, numéro d’identification (numéro enregistré dans les différents organismes chargés de la délivrance et de la tenue des numéros des identifications de l’espèce félines - en France, arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'identification par tatouage des animaux de l'espèce féline) nom des géniteurs, nom de l’éleveur, nom de l’exposant

Pour une meilleure compatibilité

Pour une meilleure performance dans la gestion des exposition félines

Le logiciel d’expositions de l’association dénommée ‘’Cercle Félin de l’Est’’ pour le traitement des données personnelles inclut le traitement qui est :

Vous êtes tenu de nous fournir des données personnelles pour qu'elles soient traitées comme il l'est décrit ci-dessus. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas vous fournir toutes les fonctionnalités disponibles dans le logiciel.

Partage des informations

Nous ne divulguons pas d'informations personnelles à votre sujet dans notre association, sauf conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

  •   Certains membres de notre équipe technique du logiciel peuvent accéder aux données personnelles et les traiter dans le cadre de leurs responsabilités personnelle ou de leurs obligations contractuelles.
  •  Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec nos sponsors et affiliés, ainsi qu'avec nos prestataires de services..

L’association ‘’Cercle Félin de l’Est’’ peut divulguer des informations à votre sujet :

  • Si nous y sommes tenus par la loi ou par une procédure légale (comme une injonction du tribunal ou une citation à comparaître),
  • En réponse à une demande de réquisitions,
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux lorsque nous estimons qu'une divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter toute blessure physique ou autre,
  • Pour perte financière dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale réelle ou suspectée,
  • Dans le cas de cession, transfert, fusion, de dissolution ou de liquidation, au cas où nous vendons ou transférons l'intégralité ou une partie de notre activité ou de nos actifs
  •  dans d'autres cas avec votre consentement.

L’association ‘’Cercle Félin de l’Est’’ divulgue à la ‘’Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines ‘’ ou ‘’Loof’’ les renseignements en conformité au règlement des expositions.

 (https://www.loof.asso.fr/expos/reglt_expos.php).

 Conservation des données personnelles

Vos informations personnelles seront conservées dans les conditions suivantes et seront immédiatement détruites une fois l'objectif d'utilisation atteint :

 - Au cours de la période de prestation des services (10 ans – facture)

  -Si la législation, un contrat ou des obligations statutaires l'exigent (5 ans)

Vos droits

Vous avez le droit de demander le détail des informations que nous collectons à votre sujet, de nous demander de corriger toute erreur dans ces informations, d'objecter à leur traitement, de demander la restriction de leur traitement, de demander l'accès à vos informations, leur effacement.

Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, qui nécessitent un effort technique disproportionné, qui mettent en danger la vie privée des autres, qui sont extrêmement irréalisables ou pour lesquelles l'accès n'est pas requis pas la législation locale.

Si vous demandez la suppression d'informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas :

- Demander l’effacement des données comptables.

Comment nous protégeons les informations personnelles

Nous conservons des protections administratives, techniques et physiques appropriées conçues pour protéger les informations personnelles que nous obtenons grâce aux Services contre toute destruction, interférence, perte, altération, divulgation, utilisation ou tout accès non autorisés, illégaux ou accidentels. L’association dénommée ‘’Cercle Félin de l’Est’’ respecte également des procédures raisonnables afin de s'assurer que ces données sont fiables pour leur usage prévu et qu'elles sont exactes, complètes et à jour.

Mise à jour de notre déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour de manière périodique afin de refléter les changements de nos pratiques relatives aux informations personnelles concernant les Services ou les changements de la législation applicable. Nous posterons un avis sur notre site Web pour vous informer à l'avance des changements matériels de notre Déclaration de confidentialité et indiquerons en haut de la déclaration, la date de la dernière mise à jour.

Comment nous contacter

En cas de question spécifique, merci de nous contacter à :

cerclefelin@gmail.com   ou à l’adresse postale indiquée sur notre site internet.

Délégué à la protection des données : Cercle félin de l’est

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance appropriée si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint la législation applicable. Les coordonnées de contact pour toutes les autorités de surveillance sont disponibles sur  https://www.cnil.fr/